Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site GED. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

1. Objet

GED fournit une plateforme de gestion électronique documentaire sécurisée, accessible en ligne.

2. Accès et inscription

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles. Toute tentative de perturber le service ou d’accéder frauduleusement est interdite.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, incluant textes, images, logos, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

5. Responsabilités

GED ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une interruption du service.

6. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.